CheckTime mobile

Notice d’information sur les traitements de données à caractère personnel

 La société à responsabilité limitée LGTech, ayant son siège social établi Mont Saint-Martin 73 à 4000 Liège, Belgique, et enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0680.423.623 (ci-après « LGTech ») propose une solution logicielle de gestion de pointage compatible avec le système « Check In and Out at Work », le service en ligne pour l’enregistrement des présences au travail de l’Office National de la Sécurité Sociale belge (ci-après « ONSS »).

L’application mobile CheckTime mobile permet aux travailleurs salariés, aux indépendants, aux intérimaires et au stagiaires d’enregistrer leur propre présence sur le lieu de prestation, en temps réel.

Cet enregistrement suppose le traitement de données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »).

LGTech agit en qualité de sous-traitant de données à caractère personnel du responsable de traitement qui est l’entité qui envoie l’utilisateur de l’application au travail.

Vous pouvez contacter LGTech par courrier électronique à l’adresse checktime@lgtech.be.

Par la présente notice d’information, LGTech vous informe concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par le responsable de traitement à l’aide de CheckTime mobile.

Check In and Out at Work

Identité et coordonnées du responsable de traitement

 Le responsable de traitement est l’entité qui envoie l’utilisateur de l’application au travail.

Son identité exacte et ses coordonnées sont indiquées sur l’onglet d’accueil de CheckTime mobile une fois que l’utilisateur s’est identifié.

Finalités du traitement

Enregistrement du début (in) et de la fin (out) des prestations ainsi que des intervalles de repos d’un travailleur qui effectue certaines activités de nettoyage.

Catégories de données traitées

• Identifiant
• Mot de passe
• Géolocalisation
• Date et heure de début (in)
• Date et heure de fin (out)

Base juridique du traitement

Le traitement de données à caractère personnel effectué par le responsable de traitement dans le cadre de la gestion des Check In and Out at Work est fondé sur une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

La base légale de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage se trouve dans la loi programme du 26/12/2022, titre 4, chapitre 1er, art. 22 à 48 ; et chapitre 2, art 49. (§9 art. 30 bis de la loi du 27/06/69).

Comment les données traitées ont-elles été obtenues ?

Directement de la personne concernée.

Destinataires des données traitées

Les données traitées sont transmises à l’ONSS.

Les données sont également accessibles à LGTech qui fournit le service de collecte des données au travers de son application CheckTime mobile et agit en tant que sous-traitant.

Durée de conservation

Les données sont conservées strictement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. Cette durée est liée à la durée de l’obligation légale de conservation des données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont le responsable de traitement utilise vos données à caractère personnel, contactez le.

Si vous contactez le responsable de traitement afin d’exercer vos droits, une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé (jusqu’à un maximum de trois mois), mais le responsable de traitement vous en communiquera la raison dans un délai d’un mois. La possibilité d’exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique applicable.

Veillez à toujours préciser clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par exemple, par e-mail, par courrier, verbalement, etc.). Notez que dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être nécessaires afin de garantir que le responsable de traitement assiste bien la personne concernée.

 Droit d’accès

Vous avez le droit d’interroger le responsable de traitement sur les données à caractère personnel dont il dispose à votre sujet. Il peut vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Le responsable de traitement doit en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.

Droit de rectification

Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de demander à l’ONSS de les corriger.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de demander au responsable de traitement d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander au responsable de traitement de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque celui-ci vérifie l’exactitude de vos données à caractère personnel.

Droit à l’oubli ou à la suppression

Vous avez le droit de demander au responsable de traitement de supprimer vos données à caractère personnel. S’il est légalement obligé de conserver certaines données à caractère personnel, il ne pourra toutefois pas satisfaire à cette demande.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. A titre d’information l’autorité de contrôle luxembourgeoise est la Commission Nationale de Protection de Données, et ses coordonnées sont les suivantes :

Autorité de Protection des Données
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be